Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058
du 20-03-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés à base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.
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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes a base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSABEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058 Publiée le 20-03-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2013.