Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2013-8059
du 21-03-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Tuberculose bovine : modalités techniques de gestion des troupeaux susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 15/09/2003 modifié.
RESUME : Tuberculose bovine : modalites techniques de gestion des troupeaux susceptibles de presenter un risque sanitaire particulier, au sens de l'article 6 de l'arrete du 15/09/2003 modifie.
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DGAL
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8059 Publiée le 21-03-2013 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :