OBJET : Tuberculose bovine : modalités techniques de gestion des troupeaux susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 15/09/2003 modifié.

(Télécharger le PDF (222ko))

RESUME : Tuberculose bovine : modalites techniques de gestion des troupeaux susceptibles de presenter un risque sanitaire particulier, au sens de l'article 6 de l'arrete du 15/09/2003 modifie.

DGAL	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8059 Publiée le 21-03-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-1001 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :