OBJET : CHINE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la CHINE.

(Télécharger le PDF (25ko))

RESUME : CHINE - Modalites d'agrement des etablissements exportant des produits de la peche et d'aquaculture, vivants ou transformes, vers la CHINE.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED / SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8062 Publiée le 25-03-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :