DGAL MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8063 Publiée le 26-03-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.