OBJET : Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce.

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RESUME : Abrogation de diverses references infra-reglementaires liees a la filiere des produits de la mer et d'eau douce.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8099 Publiée le 18-06-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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