Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105
du 26-06-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON
(Télécharger le PDF (602ko))
RESUME : modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d'agrement des etablissements de production de viandes fraiches et d'abats de bovins exportes vers le JAPON
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105 Publiée le 26-06-2013 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2013.