Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8108
du 03-07-2013
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place et suivi de l'information sur la chaine alimentaire (ICA) dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine – Conduite à tenir dans la période du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.
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RESUME : Mise en place et suivi de l'information sur la chaine alimentaire (ICA) dans les filieres bovine, ovine, caprine et porcine - Conduite a tenir dans la periode du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8108 Publiée le 03-07-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2013.