Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2013-8116
du 16-07-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
RESUME : Consequences, dans les domaines phytosanitaire et veterinaire, de l'adhesion de la Croatie a l'Union europeenne
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DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDASEI/BNEM
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Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8116 Publiée le 16-07-2013 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08300 - Questions transversales européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.