Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2013-8133
du 05-08-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : ALGÉRIE - réglementation phytosanitaire
RESUME : ALGERIE - reglementation phytosanitaire
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DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8133 Publiée le 05-08-2013 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2013.