OBJET : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du système confinement des organismes nuisibles et végétaux interdits (directive 2008/61/CE).

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RESUME : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du systeme confinement des organismes nuisibles et vegetaux interdits (directive 2008/61/CE).

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8136 Publiée le 06-08-2013
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