OBJET : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du système confinement des organismes nuisibles et végétaux interdits (directive 2008/61/CE).

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RESUME : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du systeme confinement des organismes nuisibles et vegetaux interdits (directive 2008/61/CE).

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8136 Publiée le 06-08-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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