OBJET : Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant des activités en confinement relatives à la Directive 2008/61/CE du 17 juin 2008.

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RESUME : Mise en place des inspections intermediaires pour les structures ayant des activites en confinement relatives a la Directive 2008/61/CE du 17 juin 2008.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8137 Publiée le 09-08-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2020-417 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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