Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDSPA/N2013-8142
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 relative aux mesures de gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non indemnes de la tuberculose.
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 relative aux mesures de gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non indemnes de la tuberculose.
DGAL
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DGAL/SDSSA/SDSPA/N2013-8142 Publiée le 20-08-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2013.