OBJET : Grilles thématiques d'inspection des sous items E0301 (contrôle de l'ICA et organisation des abattages) et E0302 (contrôles de l'exploitant relatifs à l'état des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide à l'évaluation associ

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RESUME : Grilles thematiques d'inspection des sous items E0301 (controle de l'ICA et organisation des abattages) et E0302 (controles de l'exploitant relatifs a l'etat des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide a l'evaluation associes.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8144 Publiée le 28-08-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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