Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2013-8148

du 02-09-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Laboratoires agréés pour la recherche de mélamine et ses contaminants.

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RESUME : Laboratoires agrees pour la recherche de melamine et ses contaminants.

DGAL

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLCCO

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2013-8148

Publiée le 02-09-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-09-2013.