Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/N2013-8148
du 02-09-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Laboratoires agréés pour la recherche de mélamine et ses contaminants.
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RESUME : Laboratoires agrees pour la recherche de melamine et ses contaminants.
DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLCCO
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8148 Publiée le 02-09-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08500 - Laboratoires
Cette instruction est parue au sommaire du 05-09-2013.