Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155
du 18-09-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Ouverture du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des produits vers la CHINE.
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RESUME : Ouverture du marche chinois aux exportations de produits transformes a base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux- modalites d'agrement des etablissements exportant des produits vers la CHINE.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155 Publiée le 18-09-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2013.