Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8167
du 15-10-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Alignement de la liste des matériaux à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.
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RESUME : Alignement de la liste des materiaux a risque specifies (MRS) avec la reglementation communautaire.
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DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8167 Publiée le 15-10-2013 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2013.