Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8167
du 15-10-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Alignement de la liste des matériaux à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.
(Télécharger le PDF (24ko))
RESUME : Alignement de la liste des materiaux a risque specifies (MRS) avec la reglementation communautaire.
|
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8167 Publiée le 15-10-2013 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2013.