OBJET : Application de l'Arrêté 19/08/2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D.211-3-2

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RESUME : Application de l'Arrete 19/08/2013 relatif a la teneur et aux modalites de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives a l'evaluation comportementale canine en application de l'article D.211-3-2 du code rural et de la peche maritime (CRPM)

DGAL MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8172 Publiée le 22-10-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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