OBJET : Alignement de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.

(Télécharger le PDF (26ko))

RESUME : Alignement de la liste des materiels a risque specifies (MRS) avec la reglementation communautaire.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8178 Publiée le 06-11-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2015-448 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :