Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8178
du 06-11-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Alignement de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.
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RESUME : Alignement de la liste des materiels a risque specifies (MRS) avec la reglementation communautaire.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8178 Publiée le 06-11-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.