Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193
Statut : Caduque
OBJET : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection animales - Production automatique des listes établissements.
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RESUME : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la securite sanitaire des aliments et de la sante et protection animales - Production automatique des listes etablissements.
DGAL
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DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193 Publiée le 27-11-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.