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DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193

Statut : Caduque

OBJET : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection animales - Production automatique des listes établissements.

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RESUME : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la securite sanitaire des aliments et de la sante et protection animales - Production automatique des listes etablissements.

DGAL

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193

Publiée le 27-11-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL	DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193 Publiée le 27-11-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.