Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPA/N2013-8211
du 11-12-2013
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2014
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RESUME : Plan de surveillance de la contamination des denrees animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromes (RFB) pour 2014
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDPA/BLA
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Note de service DGAL/SDPA/N2013-8211 Publiée le 11-12-2013 |
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Date de fin de validité : 01-02-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07600 - Risques physico-chimiques
Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.