OBJET : union douanière : RUSSIE, KAZAKHSTAN, BIELORUSSIE - Réglementation phytosanitaire

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RESUME : union douaniere : RUSSIE, KAZAKHSTAN, BIELORUSSIE - Reglementation phytosanitaire

DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8212 Publiée le 17-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :