Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N98-2069

Statut : Abrogee

OBJET : Diffusion des annexes 1 des arrêtés du 16 juin 1998 - CAPA "Productions horticoles" et "Travaux paysagers"

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RESUME : Diffusion des annexes 1 des arrˆt‚s du 16/06/1998 modifiant les arrˆt‚s 01/08/95, du 25/07/1995, portant cr‚ation et fixant les modalit‚s de d‚livrance des options r‚nov‚es du CAPA

DGER

DGER/POFEGTP/N98-2069

Publiée le 01-07-1998

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/POFEGTP/N98-2069 Publiée le 01-07-1998
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-1998.

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