OBJET : obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural

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RESUME : conditions d'application du d‚cret 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'tat et les enseignants des ‚tablissements mentionn‚s … l'article 4 de la loi 84-1285 du 31 d‚cembre 1984

DGER	DGER/ACE/N98-2079 Publiée le 22-07-1998
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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