Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/ACE/N98-2098

Statut : Abrogee

OBJET : Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

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RESUME : Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

DGER

DGER/ACE/N98-2098

Publiée le 13-10-1998

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/ACE/N98-2098 Publiée le 13-10-1998
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-1998.

Agriculture.gouv.fr