Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/ACE/N98-2112

Statut : Caduque

OBJET : Enseignement supérieur agricole, agronomique et vétérinaire court et long

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RESUME : La présente note de service a pour objet de fixer le montant des aides accordées pour l'année scolaire 1998-1999.-Taux des bourses sur critères sociaux année scolaire 1998-1999

DGER

DGER/ACE/N98-2112

Publiée le 25-11-1998

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/ACE/N98-2112 Publiée le 25-11-1998
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-1998.

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