Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N99-2001
Statut : Abrogee
OBJET : Tableau des taux de vacations et de corrections (examens et concours de l'enseignement technique agricole).
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RESUME : Tableau des taux de vacations et de corrections de copies applicables à compter du 01/11/98, et des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement technique agricole).
DGER
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DGER/POFEGTP/N99-2001 Publiée le 04-01-1999 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-1999.