OBJET : BTSA option Technico-commercial : Définition du cadre contractuel des activités à caractère professionnel réalisées dans le cadre du module " Projet commercial et actions professionnelles "

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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir le cadre contractuel des activités à caractère professionnel qui seront réalisées par les étudiants du BTSA option Technico-commercial dans le cadre du module

DGER	DGER/POFEGTP/N99-2014 Publiée le 27-01-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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