OBJET : Baccalauréat professionnel - Certificat de fin d'études secondaires professionnelles

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RESUME : Cette note de service fixe les conditions de délivrance du certificat de fin d'études professionnelles secondaires dans le cadre du baccalauréat professionnel des secteurs professionnels relevant de la compétence du ministre de l'agriculture

DGER	DGER/POFEGTP/N99-2039 Publiée le 02-04-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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