OBJET : Prime de service et de rendement des ingénieurs d'agronomie et des ingénieurs des travaux agricoles dans les Etablissements publics d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser un certain nombre de modalités d'application de ces deux notes qui ont des répercussions sur la prime de service et de rendement (PSR) dont peuvent bénéficier certains ingénieurs.

DGER	DGER/N99-2051 Publiée le 27-05-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :