OBJET : Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

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RESUME : Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

DGER	DGER/ACE/N99-2058 Publiée le 10-06-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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