OBJET : Mise en œuvre du Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles, en Unités Capitalisables

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RESUME : Le Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles peut être délivré selon la modalité des Unités Capitalisables à compter de la date de parution de la présente note de service.

DGER	DGER/FOPDAC/N99-2060 Publiée le 18-06-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :