Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N99-2060

Statut : Abrogee

OBJET : Mise en œuvre du Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles, en Unités Capitalisables

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RESUME : Le Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles peut être délivré selon la modalité des Unités Capitalisables à compter de la date de parution de la présente note de service.

DGER

DGER/FOPDAC/N99-2060

Publiée le 18-06-1999

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/FOPDAC/N99-2060 Publiée le 18-06-1999
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-1999.