OBJET : détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : La présente note de service s'applique aux personnels administratifs, aux personnels ouvriers, de service appartenant aux corps de catégorie C et D et de laboratoire affectés dans les établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique.

DGER	DGER/ACE/N99-2073 Publiée le 01-07-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :