OBJET : Modification de la note de service DGER/SDACE/N 99 N° 2017 du 04 février 1999 ayant pour objet la codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance Tableau des taux des heures années d'enseignement, de surveillance et de s

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RESUME : Modification de la note de service DGER/SDACE/N 99 N° 2017 du 04 février 1999 ayant pour objet la codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance Tableau des taux des heures années d'enseignement.

DGER	DGER/SDACE/N99-2078 Publiée le 02-07-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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