OBJET : Dispositif de déconcentration de la subvention de fonctionnement versée aux centres de formations d'apprentis à convention nationale (CNFA) - chapitre 43 23 - article 20

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'attribution des crédits concernant la subvention de fonctionnement des CNFA

DGER	DGER/FOPDAC/N99-2099 Publiée le 22-09-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :