Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/POFEGTP/N99-2111


Statut : Abrogee


OBJET : complément à la note de service DGER/POFEGTP/FOPDAC/N99 - 2069 relative à la diffusion de la nouvelle rédaction de l'UC 51 du CAPA par UC

(Télécharger le PDF (6ko))

RESUME : Les modifications apportées par la note de service DGER/FOFEGTP/FOPDAC/N99 - 2069 du 1er juillet 1999 ne s'appliquent donc pas pour l'instant à l'UC51 de ce diplôme

DGER

DGER/FOPDAC/POFEGTP/N99-2111

Publiée le 13-10-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-10-1999.