OBJET : Parage de la plaie de saignée.

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Divergences d'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié susvisé, notamment en matière de parage des plaies de saignée.

DGAL/SDSSA	Note de service DGAL/SDHA/N99-8047 Publiée le 15-04-1999
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :