OBJET : Note d'information interministérielle destinée aux professionnels de la restauration collective.

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RESUME : Note d'information interministerielle destinee aux professionnels de la restauration collective.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD	Note de service DGAL/SDSSA/O2007-8001 Publiée le 13-02-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :