OBJET : Actualité réglementaire sanitaire en matière de reproduction animale

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RESUME : Actualite reglementaire sanitaire en matiere de reproduction animale

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8003 Publiée le 25-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :