OBJET : Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1985 - vaccination antirabique

(Télécharger le PDF (16ko))

RESUME : Abrogation de l'arrete du 22 janvier 1985 - vaccination antirabique

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8004 Publiée le 28-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :