Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/O2007-8006
du 20-08-2007
Statut : Caduque
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Extension de la zone réglementée
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Extension de la zone reglementee
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/O2007-8006 Publiée le 20-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-08-2007.