Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/O2007-8016
du 19-11-2007
Statut : Caduque
OBJET : Bilan de l'opération nationale de contrôle renforcé par les DDSV sur la nature et les flux de denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Chine prévue par la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8247 du 1er octobre 2007.
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RESUME : Bilan de l'operation nationale de controle renforce par les DDSV sur la nature et les flux de denrees alimentaires d'origine animale en provenance de Chine prevue par la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8247 du 1er octobre 2007.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/O2007-8016 Publiée le 19-11-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.