Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/O2007-8016

du 19-11-2007
Statut : Caduque


OBJET : Bilan de l'opération nationale de contrôle renforcé par les DDSV sur la nature et les flux de denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Chine prévue par la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8247 du 1er octobre 2007.

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RESUME : Bilan de l'operation nationale de controle renforce par les DDSV sur la nature et les flux de denrees alimentaires d'origine animale en provenance de Chine prevue par la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8247 du 1er octobre 2007.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/O2007-8016

Publiée le 19-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.