OBJET : Modification du règlement (CE) 1266/2007 et application prochaine par l'Espagne des dispositions de l'article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007

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RESUME : Modification du reglement (CE) 1266/2007 et application prochaine par l'Espagne des dispositions de l'article 9bis du reglement (CE) n1266/2007

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8021 Publiée le 05-08-2008
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