OBJET : entrée en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007

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RESUME : entree en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du reglement (CE) n1266/2007

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8022 Publiée le 05-08-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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