Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/O2008-8022

du 05-08-2008

Statut : Caduque

OBJET : entrée en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007

(Télécharger le PDF (15ko))

RESUME : entree en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du reglement (CE) n1266/2007

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/O2008-8022

Publiée le 05-08-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2008.