Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/O2008-8022
du 05-08-2008
Statut : Caduque
OBJET : entrée en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007
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RESUME : entree en application en Espagne des dispositions de l'article 9bis du reglement (CE) n1266/2007
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8022 Publiée le 05-08-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2008.