Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/O2010-8004
du 16-02-2010
Statut : Caduque
OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Report de la date de participation financière de l'Etat à la campagne de vaccination FCO.
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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Report de la date de participation financiere de l'Etat a la campagne de vaccination FCO.
DGAL MAAP/DGAL/SPRSTT/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/O2010-8004 Publiée le 16-02-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2010.