Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/O2010-8004
		du 16-02-2010 
Statut : Caduque
OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Report de la date de participation financière de l'Etat à la campagne de vaccination FCO.
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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Report de la date de participation financiere de l'Etat a la campagne de vaccination FCO.
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		 DGAL MAAP/DGAL/SPRSTT/SDSPA/BSA 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/O2010-8004 Publiée le 16-02-2010  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2010.
		