OBJET : Précisions relatives à l'entrée en application du règlement (CE) N1069/2009.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : Precisions relatives a l'entree en application du reglement (CE) N1069/2009.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/O2010-8005 Publiée le 23-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :