Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/O2012-1003
Statut : Caduque
OBJET : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2012-2013, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)
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RESUME : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des etablissements d'enseignement prive agricole pour l'annee scolaire 2012-2013, dans le cadre du mouvement de l'emploi (decret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 a 51)
SG/SRH
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Note de service SG/SRH/SDMEC/O2012-1003 Publiée le 11-01-2012 |
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Date de fin de validité : 30-01-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.