OBJET : Rentrée scolaire 2012 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural

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RESUME : Rentree scolaire 2012 dans les etablissements d'enseignement agricole prives relevant de l'article L.813-8 du Code rural

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/O2012-1008 Publiée le 10-07-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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