Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/O2012-2001
Statut : Caduque
OBJET : Mouvement pour l'année scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural : déclaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.
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RESUME : Mouvement pour l'annee scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnes a l'article L.813-8 du code rural : declaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.
DGER
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DGER/SDEDC/O2012-2001 Publiée le 11-01-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.