Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/O2013-1003
Statut : Caduque
OBJET : Rentrée scolaire 2013 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalités de prise en charge des enseignants.
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RESUME : Rentree scolaire 2013 dans les etablissements d'enseignement agricole prives relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalites de prise en charge des enseignants.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/O2013-1003 Publiée le 16-07-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.