Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/O2013-1003


Statut : Caduque


OBJET : Rentrée scolaire 2013 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalités de prise en charge des enseignants.

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RESUME : Rentree scolaire 2013 dans les etablissements d'enseignement agricole prives relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalites de prise en charge des enseignants.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/O2013-1003

Publiée le 16-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.