OBJET : Rentrée scolaire 2013 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalités de prise en charge des enseignants.

(Télécharger le PDF (39ko))

RESUME : Rentree scolaire 2013 dans les etablissements d'enseignement agricole prives relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalites de prise en charge des enseignants.

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/O2013-1003 Publiée le 16-07-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :