OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listés et dont l'introduction est permise sur le territoire national par les personnes exerçant une activit

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RESUME : Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallele pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listes et dont l'introduction est permise sur le territoire national par les personnes exerçant une activite dans une exploitation agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la peche maritime dans les conditions prevues a l'article R.253-27 du meme code.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BRMMI	Note de service DGAL/SDQPV/O2013-8001 Publiée le 20-03-2013
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